Condition générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

Le site www.maison-benedict.fr (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :

• Damien Lavaud EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Maison Bénédict
• Adresse : 46 avenue des Sablières, 33114 Le Barp, France
• SIRET : 522 969 906 00018
• Immatriculation : 522 969 906 RCS Bordeaux
• N° de TVA intracommunautaire : FR11 522 969 906
• E-mail : contact@maison-benedict.fr
• Téléphone : 06 62 67 70 75 (prix d’un appel local)

Ci-après « le Vendeur ». Le client, personne physique agissant à des fins non professionnelles, est ci-après désigné « le Client ».

Article 2 — Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur. Elles ne concernent pas les ventes réalisées hors du Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter en cochant la case prévue avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les commandes déjà passées restent régies par la version acceptée.

Article 3 — Produits

Le Site propose des accessoires et vêtements : écharpes, étoles et articles de prêt-à-porter. Chaque fiche produit précise ses caractéristiques essentielles (matière, composition, dimensions, entretien).

Les photographies sont aussi fidèles que possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé ou la nature des fibres naturelles, sans engager la responsabilité du Vendeur.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le Client en est informé sans délai et remboursé dans un délai maximal de 14 jours.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.

Pour les livraisons en Suisse, des droits de douane et la TVA suisse à l’importation peuvent être exigés à la réception. Ils restent à la charge du Client et ne sont pas perçus par le Vendeur.

Article 5 — Commande

Pour commander, le Client :

1. ajoute les produits souhaités à son panier ;
2. renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison ;
3. vérifie le récapitulatif (produits, prix, frais de port, total) et peut corriger les erreurs ;
4. accepte les CGV, puis valide la commande avec obligation de paiement ;
5. procède au paiement.

La vente est conclue à la validation du paiement. Le Vendeur adresse alors au Client un e-mail de confirmation récapitulant la commande, accompagné des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou de demande anormale.

Article 6 — Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ;
• PayPal ;
• PayPal — paiement en 4 fois, proposé et géré par PayPal selon ses propres conditions d’éligibilité. L’acceptation du paiement fractionné relève de PayPal ; le Vendeur perçoit l’intégralité du prix et n’intervient pas dans l’échéancier.

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Une facture est mise à la disposition du Client avec sa commande.

Article 7 — Livraison

Le Vendeur livre en France métropolitaine, en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg et en Suisse. Les modes disponibles dépendent du pays et sont proposés au moment de la commande.

Les commandes sont expédiées dans un délai maximal de 48 heures ouvrées après la réception de la commande et la confirmation du paiement. Sauf date indiquée lors de la commande, le produit est livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Frais de port. Ils sont calculés selon la destination et le mode choisi, et affichés avant le paiement. La livraison est offerte dès 100 € TTC d’achat [préciser : pour toutes les destinations, ou France métropolitaine uniquement].

Retard. En cas de dépassement du délai, le Client peut enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, il peut résoudre le contrat par écrit et être remboursé sous 14 jours (articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation).

Réception. Le transfert des risques a lieu à la prise de possession du colis par le Client. En cas de colis abîmé ou ouvert, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à prévenir le Vendeur au plus vite, photos à l’appui, afin de faciliter le traitement de la réclamation.

Une adresse incomplète ou erronée fournie par le Client, ou un colis non retiré en point relais, peut entraîner des frais de réexpédition à sa charge.

Article 8 — Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Comment se rétracter. Le Client informe le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai, au choix :

• via la fonction de rétractation en ligne accessible sur le Site, depuis son espace client ou le lien « Renoncer au contrat ici » ;
• en envoyant le formulaire de rétractation figurant en annexe ;
• par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@maison-benedict.fr ou par courrier à l’adresse du Vendeur.

Le Vendeur accuse réception de la rétractation sans délai, sur un support durable.

Retour du produit. Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse suivante : [adresse de retour à compléter]. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur recommande un envoi suivi, le Client restant responsable du colis jusqu’à sa réception.

Le produit doit être retourné complet, dans son état d’origine, avec ses étiquettes. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (port prolongé, lavage, odeur, détérioration).

Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard le moins cher proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou jusqu’à la preuve de son expédition, la date la plus proche étant retenue.

Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, sans frais pour lui. Pour un paiement en 4 fois PayPal, le remboursement est traité par PayPal, qui ajuste ou annule les échéances restantes.

Aucun échange n’est proposé : le Client qui souhaite une autre taille ou un autre coloris exerce son droit de rétractation puis passe une nouvelle commande.

Exception. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés [supprimer si non concerné].

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), indépendamment du droit de rétractation.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut et non la date de son apparition. La garantie légale de conformité emporte le droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais ni inconvénient majeur pour le consommateur. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas réalisé dans les trente jours, ou si le défaut est si grave qu’il justifie une réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat. Le consommateur n’est pas tenu de demander la réparation ou le remplacement au préalable. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte le Vendeur à contact@maison-benedict.fr en décrivant le défaut, photos à l’appui. Les frais de retour d’un produit défectueux sont alors pris en charge par le Vendeur.

Les garanties ne couvrent pas l’usure normale ni les dommages dus à un entretien non conforme aux indications de la fiche produit ou de l’étiquette.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens pour le fonctionnement du Site. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de fait d’un tiers ou de faute du Client, notamment une adresse de livraison erronée.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et éléments graphiques du Site sont la propriété du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison et à la facturation. Elles sont transmises aux seuls prestataires concernés (transporteurs, prestataires de paiement). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, qu’il exerce à contact@maison-benedict.fr. Le détail figure dans la [Politique de confidentialité — lien à insérer].

Article 13 — Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée en priorité au Vendeur, à contact@maison-benedict.fr ou par courrier.

En cas d’échec de cette démarche, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [nom du médiateur, adresse postale, site internet — à compléter], dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite au Vendeur.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur résidant dans un autre pays conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe — Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de Damien Lavaud EI — Maison Bénédict, 46 avenue des Sablières, 33114 Le Barp — contact@maison-benedict.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Produit(s) : …
• Numéro de commande : …
• Commandé le : … / reçu le : …
• Nom du consommateur : …
• Adresse du consommateur : …
• Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi papier) : …
• Date : …